Agri'pôle Saint-Hilaire du Harcouët

L'apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur/l’employeuse avec lequel/laquelle l’apprenti.e a conclu son contrat.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur/une employeuse et un.e salarié.e. Son objectif est de permettre à un.e jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Le temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti.e est identique à celui des autres salarié.e.s. L’employeur/l’employeuse doit permettre à l’apprenti.e de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

La rémunération

L’apprenti.e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti.e correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution du contrat Apprenti.e de moins de 18 ans Apprenti.e de 18 ans à 20 ans Apprenti.e de 21 ans à 25 ans Apprenti.e de 26 ans et plus
1ère année
27%
43%
53%*
100%*
2ème année
39%
51%
61%*
100%*
3ème année
55%
67%
78%*
100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le/la salarié.e. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.e.

Conditions de travail de l’apprenti.e

L’apprenti.e est un.e salarié.e à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salarié.es, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs/travailleuses de moins de 18 ans.


L’apprenti.e bénéficie d’une visite d’information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du travail ou d’un examen médical d’embauche prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.


L’apprenti.e âgé.e de 18 ans et plus est soumis.e aux règles applicables dans l’entreprise. S’il/elle est âgé.e de moins de 18 ans, l’apprenti.e ne peut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ;
  • plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti.e doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ;
  • plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus).
    En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

 

L’apprenti.e est tenu.e de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il/elle a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, sauf si son établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions ; il/elle doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il/ell a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).

Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salarié.e.s de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu’à la durée de formation en organisme de formation d’apprenti.e.s fixée par le contrat.

Mise en danger de l’apprenti.e

En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.e, l’inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé propose au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) la suspension du contrat d’apprentissage. Cette suspension s’accompagne du maintien par l’employeur/l’employeuse de la rémunération de l’apprenti.e.
Dans le délai de 15 jours à compter du constat de l’agent de contrôle, le Direccte se prononce sur la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Le refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage entraîne la rupture de ce contrat à la date de notification du refus aux parties. Dans ce cas, l’employeur/l’employeuse verse à l’apprenti.e les sommes dont il/elle aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.


Le CFA prend alors les dispositions nécessaires pour que l’apprenti.e poursuive la formation et trouve un.e nouvel.le employeur/employeuse.
En cas de refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat, le Direccte peut interdire à l’employeur de recruter des apprenti.e.s ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée.

Les engagements de l'apprenti.e ou de son représentant légal

Vis-à-vis du CFA
L’apprenti.e s’engage à :

  • suivre la formation dispensée par le CFA selon les modalités arrêtées par le planning d’alternance et le plan de formation
  • fournir l’investissement nécessaire pour l’acquisition des compétences théoriques et pratiques (travail personnel, projet individuel et de groupe)
  • collecter en entreprise les informations nécessaires à sa formation
  • faire circuler les documents de liaison ;
  • se présenter aux épreuves d’examens.
  • respecter le règlement intérieur du CFA et celui de l’atelier de maréchalerie
    → respecter les horaires de cours
    → justifier ses retards ou absences au CFA
    → respecter les règles d’hygiène et de sécurité (port des EPI …)
    → respecter la réglementation concernant la consommation d’alcool et le tabagisme

 

Vis-à-vis de l’employeur/l’employeuse
L’apprenti.e s’engage à :

  • réaliser le travail confié par le maître d’apprentissage en respectant les consignes qui lui sont données.
  • rendre compte du travail effectué et des problèmes rencontrés.
  • respecter les règles de vie de l’entreprise et le règlement intérieur, le cas échéant ;
  • respecter les règles d’hygiène et de sécurité :
    → pour l’accès au lieu de travail ;
    → sur le lieu de travail, dans l’exécution des travaux demandés, pour lui-même (en utilisant les tenues et équipements de sécurité de l’entreprise) et pour les autres personnes présentes sur le chantier de travail ;
  • transmettre à l’employeur le carnet de liaison entreprise / CFA
  • faire les efforts nécessaires pour réaliser seul, à terme, les tâches qui lui sont confiées
  • suivre avec sérieux et assiduité la formation dispensée au CFA ;
  • présenter régulièrement à l’employeur, les travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration de fiches techniques et économiques.